La Qualification en Droit de l’expertise médico-légale (QUADEM)

Le QUADEM est une formation théorique et pratique de haut niveau destinée aux professionnels de santé qui souhaitent solliciter leur inscription sur les listes d’experts judiciaires et/ou pratiquer l’expertise comme conseil de parties (médecin conseil de victimes, notamment).

Les enseignements ont lieu à Paris et peuvent aussi être suivis à distance.

Le QUADEM succède au DIUDEM qui était un DIU commun aux universités Paris-Diderot et de Montpellier. La qualification correspondante est désormais délivrée par l’Institut de l’Expertise médicale (IEM) de l’Association française pour la qualité de l’expertise médicale (AFQEM).
L’AFQEM est la société savante créée en 2017 par des praticiens de l’expertise médicale – experts et médecins conseils diplômés du DIUDEM –, des avocats, des juristes et des personnalités du domaine.  Cette évolution du DIUDEM en QUADEM se fait avec la même équipe d’enseignants – académiques et professionnels – qui ont fait le succès et la réputation du DIUDEM.

Pour les médecins et d’autres professionnels de santé

La formation s’adresse principalement aux médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, mais elle accueille aussi les professionnels de santé paramédicaux susceptibles d’être désignés comme experts pour des missions d’évaluation des dommages corporels ou de détermination de la responsabilité civile professionnel. Kinés, ergothérapeutes et professionnels infirmiers sont les bienvenus.
(À titre exceptionnel et sur demande motivée, la formation accueille aussi des responsables associatifs et des professionnels du droit.)

Une formation réellement compatible avec l’agenda professionnel — la seule à offrir une option e-learning.

Les enseignements sont groupés une fois par mois de janvier à juin par séminaires de 3 jours (janvier à avril) ou 2 jours (mai et juin).
La présence au séminaire initial de janvier est nécessaire, mais tous les cours sont captés en audio/vidéo et mis en ligne une semaine après le prononcé. Tous les participants peuvent visionner les vidéos de cours. Très utile quand les obligations professionnelles empêchent de se déplacer pour assister à tel ou tel séminaire !

Suivre la formation à distance : un soutien personnalisé spécifique pour les participants en e-learning.

Pour les participants qui suivent l’essentiel de la formation en ligne, une option “e-learning intégral” apporte le soutien nécessaire : une conférence téléphonique (collective) une fois par mois avec un enseignant (cela permet d’échanger en direct et de poser les questions qui resteraient en suspens); l’examen blanc par mail et Internet ; une « hot line » par mail et téléphone accessible durant la formation en dehors des temps d’échange collectif par conférence téléphonique.

En présentiel ou à distance ? — On peut aussi panacher

E-learning intégral ou présentiel intégral ? Avec la mise en ligne des cours, on peut aussi panacher. Parce que les agendas sont ce qu’ils sont et que l’éloignement géographique peut poser problème certaines fois.

Tous les participants ont accès aux vidéos des enseignements.

Une formation en trois blocs de compétences

Les enseignements sont organisés autour de trois thématiques :

Module 1 : Les Règles juridiques et déontologiques de l’activité expertale en santé. – Introduction au droit. – Histoire de la responsabilité. – Principes généraux de la responsabilité médicale. – Organisation judiciaire. – Le contradictoire et les principes directeurs du procès. – Les relations de l’expert avec les différents intervenants au cours du procès. – Déontologie, éthique et secret médical au cours de l’expertise. – Le médecin-conseil. – L’inscription sur les listes.

Module 2 : L’expertise en pratique. – Dans les différentes procédures (civile, pénale, administrative et amiable/CCI) : la commission de l’expert ; la convocation des parties et l’organisation des opérations d’expertise ; co-experts et sapiteurs ; le pré-rapport et la réponse aux dires ; le dépôt du rapport ; l’audition de l’expert ; les honoraires.

Module 3 : L’Évaluation du dommage corporel. – Introduction à la réparation du dommage corporel. – La naissance du préjudice. – Le principe de réparation intégrale. – Les principaux critères d’un préjudice indemnisable. – Rôle de l’expert, rôle du juge, rôle du régleur. – L’évaluation du préjudice poste par poste : la nomenclature Dintilhac. – Les outils d’évaluation et d’indemnisation : barèmes médicaux, référentiels indemnitaires, tables de capitalisation, etc. – Le recours des tiers payeurs. – Spécificités des traumatisés crâniens adultes et enfants.

L’ensemble est bâti pour répondre aux exigences de la loi en matière de formation des experts judiciaire (décret 2004-1463 du 23 décembre 2004).

Des enseignants rompus aux réalités de la réparation du dommage corporel et de l’expertise

Les enseignements sont dispensés par des universitaires et des experts, mais aussi par des avocats de premier plan exerçant en contentieux de la réparation du dommage corporel et de la responsabilité médicale, et par des magistrats.

Une documentation riche avec des fiches pratiques et des modèles

Une riche documentation est fournie, au fur et à mesure de la formation, par voie électronique, incluant :

  1. des fiches-guides spécifiques à la formation,
  2. des modèles de structure d’expertise,
  3. des modèles de lettres de convocation, de courriers aux juridictions,
  4. des articles techniques médico-légaux et juridique,
  5. une compilation annotée des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’expertise,
  6. et, bien sûr, les diaporamas des intervenants.

À l’issue de la formation, le participant dispose d’un ensemble d’outils pratiques qui permettent de sécuriser la conduite des premières expertises – et de gagner un temps considérable.

Une qualification délivrée par l’AFQEM

La qualification est délivrée par l’Institut de l’Expertise médicale (IEM), un département de l’Association française pour la qualité de l’expertise médicale (AFQEM).

Elle est matérialisée par un certificat de qualification incluant le détail de la formation dispensée et attestant de la réussite aux examens d’évaluation.