Présentation
Convention nationale de l’expertise médicale 2024
“Ensemble, relever le défi de la qualité des expertises !”
CNADEM 2024, Paris, 6 février 2024
9h00-17h00 Auditorium de la CSMF
79, rue de Tocqueville 75017 Paris
Participation validant 7 heures de formation pour les experts.
En présentiel et distanciel — Nombre de places limité en présentiel.
L’Association française pour la qualité de l’expertise médicale (AFQEM) et Jurilexis Formation organisent la première Convention nationale de l’expertise médicale (CNADEM).
PROGRAMME
Matin (9h00 – 12h30)
📍 Revue d’actualité juridique et jurisprudentielle. Le nouveau décret expertise (juin 2023) ; les jurisprudences récentes sur l’acivité expertale
📀 Table ronde “Regards croisés sur la qualité des expertises”. Le point sur les attentes des parties prenantes et les facteurs de qualité : juridictions, avocats, confrères médecins, parties.
Après-midi (13h45 – 17h15)
🛠 Master class #1 : L’état antérieur. Comment et pourquoi tenir compte de la différence des points de vue médical et médico-légal sur l’imputation de l’état antérieur
🛠 Master class #2 : l’évaluation de la perte de chance. Retour sur la notion de perte de chance et outils pour l’évaluation
OBJECTIFS
✅ Être à jour des évolutions réglementaires (nouvelle nomenclature des experts, décret n° 2023-468 du 16 juin 2023 relatif à l’expertise) ;
✅ Savoir tenir compte de l’actualité jurisprudentielle intéressant l’activité des experts ;
✅ Approfondir les aspects médico-légaux souvent contre-intuitifs de l’imputation des dommages à un état antérieur ;
✅ Maîtriser les règle de l’évaluation de la perte de chance ;
✅ Valider 7 heures de formation très utiles, — à faire valoir pour les dossiers d’activité annuelle et les demandes de réinscription.
POUR QUI ?
🩺 Pour les médecins experts et conseils de parties et pour tous professionnels de santé inscrits sur les listes et tableaux d’experts ;
👔 Pour les juristes (avocats, associatifs) impliqués dans la réparation des dommages corporels
Pré-requis : Être inscrit sur les listes d’experts judiciaires ou avoir une pratique expertale comme conseil de partie.
SUIVI PÉDAGOGIQUE
- Feuille de présence (en présentiel) ou horodatage de participation (distanciel);
- Questionnaire électronique d’évaluation à chaud de la formation ;
- Attestation de participation à la formation ;
- Questionnaire électronique d’évaluation à trois mois.
RESSOURCES & DOCUMENTATION
Par voie électronique :
- Supports de présentation des intervenants ;
- Documents divers ;
- Accès aux vidéos de la journée en replay.
TARIF
- Préférentiel : 794,00 € (net de taxes)
- Normal : 854,00 € (net de taxes) en inscription individuelle ;
- Inscription par un établissement : 984,00 € (net de taxes)
Intervenants
(Liste au 22 janvier.)
Me Philippe AMIEL
Dr Samy BENDAYA
Me Claudine BERNFELD
Me Pierre-Yves CHAPEAU
Dr Norbert DRAY
Pr Christine GRAPIN-DAGORNO
Dr Mireille MALARTIC
M. Maximin SANSON
Me Patrice ITTAH
Pr Rémi PELLET
Me Geoffrey TONDU
Dr Samy BEN DAYA
Calendrier
La Convention nationale de l’expertise médicale, millésime 2024, se tient sur une journée de 9h00 à 17h15 — à Paris le mardi 6 février 2024.
Lieu de la manifestation
Auditorium de la
Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF),
79, rue de Tocqueville 75017 Paris
CNADEM 2024 - 6 février 2024
CNADEM 2024 - 17 février 2024
Conditions & Tarifs
Tarif
- Normal : 854,00 € (net de taxes) en inscription individuelle ;
- Préférentiel (confirmation d’inscription avant le 8 décembre 2023) : 794,00 €
- Inscription par un établissement : 984,00 €
Le tarif de formation est net de taxes (pas de TVA aditionnelle).
L’organisme organisateur est un organisme de formation déclaré et certifié Qualiopi (actions de formation), éligible à ce titre au financment de ses actions par les établissements publics (hôpitaux, notamment) et les OPCO.
> Fiche d’information administrative, conditions générales de prestation
Lieu de la manifestation
Auditorium de la CSMF79 rue de Tocqueville 75017 PARIS
Inscriptions
Les inscriptions à la CNADEM 2024 sont closes. Mais ne manquez pas de revenir en mai pour le programme de la CNADEM 2025 !