Présentation

Convention nationale de l’expertise médicale 2024

“Ensemble, relever le défi de la qualité des expertises !”

CNADEM 2024, Paris, 6 février 2024

9h00-17h00 Auditorium de la CSMF
79, rue de Tocqueville 75017 Paris

Participation validant 7 heures de formation pour les experts.

En présentiel et distanciel
Nombre de places limité en présentiel. —  📌 Tarif préférentiel pour inscription avant le 8 décembre.

L’Association française pour la qualité de l’expertise médicale (AFQEM) et Jurilexis Formation organisent la première Convention nationale de l’expertise médicale (CNADEM).

PROGRAMME

Matin (9h00 – 12h30)

📍 Revue d’actualité juridique et jurisprudentielle. Le nouveau décret expertise (juin 2023) ; les jurisprudences récentes sur l’acivité expertale

📀 Table ronde “Regards croisés sur la qualité des expertises”. Le point sur les attentes des parties prenantes et les facteurs de qualité : juridictions, avocats, confrères médecins, parties.

Après-midi (13h45 – 17h15)

🛠 Master class #1 : L’état antérieur. Comment et pourquoi tenir compte de la différence des points de vue médical et médico-légal sur l’imputation de l’état antérieur

🛠 Master class #2 : l’évaluation de la perte de chance. Retour sur la notion de perte de chance et outils pour l’évaluation

 

OBJECTIFS

✅ Être à jour des évolutions réglementaires (nouvelle nomenclature des experts, décret n° 2023-468 du 16 juin 2023 relatif à l’expertise) ;

✅ Savoir tenir compte de l’actualité jurisprudentielle intéressant l’activité des experts ;

✅ Approfondir les aspects médico-légaux souvent contre-intuitifs de l’imputation des dommages à un état antérieur ;

✅ Maîtriser les règle de l’évaluation de la perte de chance ;

✅ Valider 7 heures de formation très utiles, — à faire valoir pour les dossiers d’activité annuelle et les demandes de réinscription.

 

POUR QUI ?

🩺 Pour les médecins experts et conseils de parties et pour tous professionnels de santé inscrits sur les listes et tableaux d’experts ;

👔 Pour les juristes (avocats, associatifs) impliqués dans la réparation des dommages corporels

Pré-requis : Être inscrit sur les listes d’experts judiciaires ou avoir une pratique expertale comme conseil de partie.

SUIVI PÉDAGOGIQUE
  • Feuille de présence (en présentiel) ou horodatage de participation (distanciel);
  • Questionnaire électronique d’évaluation à chaud de la formation ;
  • Attestation de participation à la formation ;
  • Questionnaire électronique d’évaluation à trois mois.

RESSOURCES & DOCUMENTATION

Par voie électronique :

  • Supports de présentation des intervenants ;
  • Documents divers ;
  • Accès aux vidéos de la journée en replay.

TARIF

  • Préférentiel (inscription avant le 8 décembre 2023) : 794,00 €
  • Normal : 854,00 € (net de taxes) en inscription individuelle ;
  • Inscription par un établissement : 984,00 €

 

Intervenants

(Liste au 8 novembre.)

Me Philippe AMIEL

Docteur en droit, avocat (santé publique, réparation du dommage corporel), Montpellier, président de l’Association française pour la qualité de l’expertise médicale (AFQEM), président du Collège de déontologie de l’Inserm et du Comité Éthique et cancer de la Ligue contre le cancer.

Dr Samy BENDAYA

Chef de service MPR (neurologie), hôpital Sainte-Périne (AP-HP), expert près la cour d'appel de Paris, expert agréé par la Cour de cassation

Me Claudine BERNFELD

Avocate (réparation du dommage corporel), Paris, présidente de l’Association nationale des avocats des victimes de dommages corporels (ANADAVI)

Me Pierre-Yves CHAPEAU

Docteur en droit, avocat (réparation du dommage corporel), Bordeaux, Paris

Dr Norbert DRAY

Médecin conseil de victimes, ancien membre du Conseil départemental de Seine-et-Marne de l'Ordre des Médecins

Pr Christine GRAPIN-DAGORNO

PU-PH (R), chirurgienne, docteure en droit, expert près la cour d’appel de Paris, vice-présidente de l’AFQEM

Dr Mireille MALARTIC

Responsable du service médical, ONIAM

N

Magistrat chargé du contrôle des expertises [en attente d'accord]

Me Patrice ITTAH

Avocat (défense des assureurs), Letu-Ittah Asociés, Paris

Pr Rémi PELLET

Professeur de droit, Université Paris Cité

Me Geoffrey TONDU

Avocat (défense des victimes), spécialiste en droit du dommage corporel, responsabilité médicale, Bourges

Calendrier

La Convention nationale de l’expertise médicale, millésime 2024, se tient sur une journée de 9h00 à 17h15 — à Paris le mardi 6 février 2024.

09h00 Accueil
09h30 Mots de bienvenue

  • 09h40 Revue d’actualité juridique et jurisprudentielle
  • 11h00 Table ronde “Regards croisés sur la qualité des expertises”

12h30 Buffet déjeunatoire sur place

  • 14h00 Master class #1 : L’état antérieur
  • 15h30 Master class #2 : l’évaluation de la perte de chance

17h00 Mot de conclusion

Lieu de la manifestation

Auditorium de la
Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF),
79, rue de Tocqueville 75017 Paris

Conditions & Tarifs

Tarif 

  • Normal : 854,00 € (net de taxes) en inscription individuelle ;
  • Préférentiel (confirmation d’inscription avant le 8 décembre 2023) : 794,00 €
  • Inscription par un établissement : 984,00 €

Le tarif de formation est net de taxes (pas de TVA aditionnelle).

L’organisme organisateur est un organisme de formation déclaré et certifié Qualiopi (actions de formation), éligible à ce titre au financment de ses actions par les établissements publics (hôpitaux, notamment) et les OPCO.

> Fiche d’information administrative, conditions générales de prestation

📲 Télécharger ICI

Lieu de la manifestation

Auditorium de la CSMF79 rue de Tocqueville 75017 PARIS

Inscriptions