Présentation
Convention nationale de l’expertise médicale 2024
“Ensemble, relever le défi de la qualité des expertises !”
CNADEM 2024, Paris, 6 février 2024
9h00-17h00 Auditorium de la CSMF
79, rue de Tocqueville 75017 Paris
Participation validant 7 heures de formation pour les experts.
En présentiel et distanciel
Nombre de places limité en présentiel. — 📌 Tarif préférentiel pour inscription avant le 8 décembre.
L’Association française pour la qualité de l’expertise médicale (AFQEM) et Jurilexis Formation organisent la première Convention nationale de l’expertise médicale (CNADEM).
PROGRAMME
Matin (9h00 – 12h30)
📍 Revue d’actualité juridique et jurisprudentielle. Le nouveau décret expertise (juin 2023) ; les jurisprudences récentes sur l’acivité expertale
📀 Table ronde “Regards croisés sur la qualité des expertises”. Le point sur les attentes des parties prenantes et les facteurs de qualité : juridictions, avocats, confrères médecins, parties.
Après-midi (13h45 – 17h15)
🛠 Master class #1 : L’état antérieur. Comment et pourquoi tenir compte de la différence des points de vue médical et médico-légal sur l’imputation de l’état antérieur
🛠 Master class #2 : l’évaluation de la perte de chance. Retour sur la notion de perte de chance et outils pour l’évaluation
OBJECTIFS
✅ Être à jour des évolutions réglementaires (nouvelle nomenclature des experts, décret n° 2023-468 du 16 juin 2023 relatif à l’expertise) ;
✅ Savoir tenir compte de l’actualité jurisprudentielle intéressant l’activité des experts ;
✅ Approfondir les aspects médico-légaux souvent contre-intuitifs de l’imputation des dommages à un état antérieur ;
✅ Maîtriser les règle de l’évaluation de la perte de chance ;
✅ Valider 7 heures de formation très utiles, — à faire valoir pour les dossiers d’activité annuelle et les demandes de réinscription.
POUR QUI ?
🩺 Pour les médecins experts et conseils de parties et pour tous professionnels de santé inscrits sur les listes et tableaux d’experts ;
👔 Pour les juristes (avocats, associatifs) impliqués dans la réparation des dommages corporels
Pré-requis : Être inscrit sur les listes d’experts judiciaires ou avoir une pratique expertale comme conseil de partie.
SUIVI PÉDAGOGIQUE
- Feuille de présence (en présentiel) ou horodatage de participation (distanciel);
- Questionnaire électronique d’évaluation à chaud de la formation ;
- Attestation de participation à la formation ;
- Questionnaire électronique d’évaluation à trois mois.
RESSOURCES & DOCUMENTATION
Par voie électronique :
- Supports de présentation des intervenants ;
- Documents divers ;
- Accès aux vidéos de la journée en replay.
TARIF
- Préférentiel (inscription avant le 8 décembre 2023) : 794,00 €
- Normal : 854,00 € (net de taxes) en inscription individuelle ;
- Inscription par un établissement : 984,00 €
Intervenants
(Liste au 8 novembre.)
Me Philippe AMIEL
Dr Samy BENDAYA
Me Claudine BERNFELD
Me Pierre-Yves CHAPEAU
Dr Norbert DRAY
Pr Christine GRAPIN-DAGORNO
Dr Mireille MALARTIC
N
Me Patrice ITTAH
Pr Rémi PELLET
Me Geoffrey TONDU
Calendrier
La Convention nationale de l’expertise médicale, millésime 2024, se tient sur une journée de 9h00 à 17h15 — à Paris le mardi 6 février 2024.
09h00 Accueil
09h30 Mots de bienvenue
- 09h40 Revue d’actualité juridique et jurisprudentielle
- 11h00 Table ronde “Regards croisés sur la qualité des expertises”
12h30 Buffet déjeunatoire sur place
- 14h00 Master class #1 : L’état antérieur
- 15h30 Master class #2 : l’évaluation de la perte de chance
17h00 Mot de conclusion
Lieu de la manifestation
Auditorium de la
Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF),
79, rue de Tocqueville 75017 Paris
Conditions & Tarifs
Tarif
- Normal : 854,00 € (net de taxes) en inscription individuelle ;
- Préférentiel (confirmation d’inscription avant le 8 décembre 2023) : 794,00 €
- Inscription par un établissement : 984,00 €
Le tarif de formation est net de taxes (pas de TVA aditionnelle).
L’organisme organisateur est un organisme de formation déclaré et certifié Qualiopi (actions de formation), éligible à ce titre au financment de ses actions par les établissements publics (hôpitaux, notamment) et les OPCO.
> Fiche d’information administrative, conditions générales de prestation
Lieu de la manifestation
Auditorium de la CSMF79 rue de Tocqueville 75017 PARIS