Présentation

La Qualification en droit de l’expertise médico-légale (QUADEM) forme les médecins à la pratique de l’expertise médicale dans ses différentes modalités : expertise judiciaire, médecine de recours (médecin-conseil de victimes), expertise assurantielle.

Tout savoir sur les métiers de l’expertise

La Quadem, une formation de référence

La QUADEM a succédé au DIUDEM, créé en 2006, qui était un DIU commun aux universités de Paris et de Montpellier. La qualification correspondante est désormais délivrée sous le label de l’Association française pour la qualité de l’expertise médicale (AFQEM). L’AFQEM est la société savante créée en 2017 par des praticiens de l’expertise médicale – experts et médecins conseils diplômés du DIUDEM –, des avocats, des juristes et des personnalités du domaine.

Cette évolution du DIUDEM en QUADEM s’est faite en 2018 avec la même équipe d’enseignants – académiques et professionnels – qui ont fait le succès et la réputation du DIUDEM.

La QUADEM a formé depuis plus de 300 professionnels de santé à l’expertise dans la France entière. La formation est bien connue et appréciée des juridictions, des avocats et des assureurs.

 

Pour les médecins et d’autres professionnels de santé

La formation s’adresse principalement aux médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, mais elle accueille aussi les professionnels de santé paramédicaux susceptibles d’être désignés comme experts pour des missions d’évaluation des dommages corporels ou de détermination de la responsabilité civile professionnel. Kinés, ergothérapeutes et professionnels infirmiers sont les bienvenus.

La formation accueille également, le cas échéant, des responsables associatifs et des professionnels non médicaux impliqués dans la gestion des contentieux de l’indemnisation des dommages corporels.

Coordination

Les responsables de la formation sont :

Me Philippe AMIEL
Me Philippe AMIEL
Philippe Amiel, docteur en Droit et avocat à la Cour, est aussi chercheur en santé publique (associé à l’UMR Inserm/Paris Cité 1123 ECEVE) et président du collège de déontologie de l’Inserm. Il est le coordinateur de la formation à la création de laquelle il a participé, il y a 15 ans. Philippe Amiel est le président en exercice de l’AFQEM.
Pr Christine GRAPIN-DAGORNO
Christine Grapin-Dagorno, PU-PH (chirurgie) et docteure en Droit, exerce à Robert-Debré (Paris). Elle a coordonné par ailleurs le DIU de Droit médical et gestion des risques médicaux (Paris 13 Bobigny et Paris 7 Diderot). Elle est expert près la cour d’appel de Paris. Christine Grapin est vice-présidente de l’AFQEM.
Me Pierre-Yves CHAPEAU
Pierre-Yves Chapeau est docteur en Droit et avocat à la Cour. Il exerce au sein du cabinet Périer-Chapeau dédié à la réparation du dommage corporel. Il a participé avec Philippe Amiel à la création du DIUDEM et de la QUADEM. Pierre-Yves Chapeau est membre du conseil d’administration de l’AFQEM

Une formation compatible avec les agendas diaboliques

La QUADEM est une formation réellement compatible avec l’agenda professionnel – la seule à offrir une véritable palette de solutions à distance – en direct ou en différé.

Les enseignements sont groupés une fois par mois de janvier à juin par séminaires de 3 jours. Ils sont tous vidéoscopés et peuvent être suivis à distance en direct ou en différé. Le replay des enseignements est accessible à tous les participants — et cela jusqu’à une année après la fin de la formation.

Quatre séminaires sur six sont entièrement en visio. Les séminaires de janvier et avril en présentiel sont également viséoscopés, mais il est très souhaitable d’y participer sur place pour rencontrer l’équipe enseignante et les confrères.

La journée d’avril consacrée à une simulation de réunion d’expertise est un grand moment de la formation — et un temps d’apprentissage pratique extrêmement riche pour les participants. La participation en présentiel est évidemment incomparable bien que, là aussi, la vidéo permette de pallier une impossibilité de se déplacer.

Une équipe pédagogique accessible facilement — même après la formation

L’organisation de la QUADEM ne ressemble pas à celle des formations académiques habituelles : dans la QUADEM, tout est fait pour offrir aux participants une expérience fluide — avec un accès direct simple et facile (par mail et tel) aux référents pédagogiques et administratifs de la formation.

Ici, la dématérialisation des process est construite pour faciliter, par pour éviter le contact avec les participants. Dans la QUADEM pas de téléphone qui sonne dans le vide ni d’interlocuteur introuvable : les adresses mail des animateurs de la formation ne sont pas génériques, ce sont celles de boîtes mail individuelles ; et c’est leur numéro de portable qui vous est communiqué.

En pratique, les formateurs vous répondent, même pour un conseil plusieurs années après la formation.

 

Les alumni, un formidable réseau professionnel

Cette philosophie de la formation qui accorde une place centrale à l’accompagnement se retrouve également dans le fonctionnement du réseau professionnel des alumni et de son support qu’est l’Association française pour la qualité de l’expertise médicale (AFQEM).

Unique en son genre, le réseau des alumni offre aux “quadémiens” le bénéfice d’un formidable réseau professionnel.

En présentiel et/ou à distance

La Quadem est organisée en séminaire de trois jours par mois. Les séminaires en présentiel sont également retransmis en direct par Zoom. Mais il est très utile de les suivre sur place — surtout le séminaire d’avril.

EN PRÉSENTIEL

Rencontrer l’équipe enseignante et les confrères. Partager l'expérience
  • Le séminaire de Janvier
    La présence au séminaire de janvier est extrêmement souhaitable : c’est l’occasion de se rencontrer avec l’équipe enseignante, mais aussi entre participants. Parce que la QUADEM c’est aussi du réseau professionnel et des contacts humains.
  • Le séminaire d’Avril
    Il inclut une journée de simulation de réunions d’expertise extrêmement riche de contenus – c’est un moment fort de l’année – à laquelle il est réellement pertinent de participer en présentiel. Dans tous les cas, les enseignements sont retransmis en direct et une vidéoscopie est accessible en différé. Et tous les participants peuvent visionner les vidéos de cours en différé. Très utile pour revoir un chapitre, même plusieurs mois après la formation : les vidéos et la base de documents (téléchargeable) restent accessibles en ligne pendant 12 mois après la fin de la formation.

À DISTANCE

Avec un soutien spécifique

Tous les enseignements sont vidéoscopés et peuvent être suivis à distance en direct ou en différé. Le replay des enseignements est accessible à tous les participants — et cela jusqu’à une année après la fin de la formation.

Le suivi à distance – en direct ou en différé – présente de multiples avantages en temps et en coût. Mais ce n’est pas moins de travail que pour une formation en présentiel. C’est, en réalité, un exercice exigeant qui appelle des dispositifs de soutien spécifique.

L’équipe organisatrice de la QUADEM apporte le soutien nécessaire :

  • une visioconférence (collective) un samedi matin par mois avec un enseignant (on n’est pas obligé de se joindre, mais cela permet, pour ceux qui le souhaitent, d’échanger en direct à un moment où il est plus facile de se libérer) ;
  • une « hot line » par mail, téléphone ou visio accessible durant la formation en dehors des temps d’échange collectif ; un accès facile, dans tous les cas, aux organisateurs et intervenants.

 

Trois volets de contenus

Les contenus d’enseignement de la Quadem peuvent être présentées en trois volets ou modules. Dans la pratique, un même enseignement peut préparer à des compétences multiples relevant de plusieurs modules de contenus.

MODULE 1

  • Introduction au droit. – Histoire de la responsabilité.
  • Principes généraux de la responsabilité médicale.
  • Organisation judiciaire. – Le contradictoire et les principes directeurs du procès.
  • Les relations de l’expert avec les différents intervenants au cours du procès.
  • Déontologie, éthique et secret médical au cours de l’expertise.
  • Le médecin-conseil. – L’inscription sur les listes.

MODULE 2

Dans les différentes procédures (civile, pénale, administrative et amiable/CCI) :

  • La commission de l’expert ;
  • La convocation des parties et l’organisation des opérations d’expertise ;
  • Les co-experts et sapiteurs ;
  • Le pré-rapport et la réponse aux dires ;
  • Le dépôt du rapport ;
  • L’audition de l’expert ;
  • Le régimpe fiscal et social de l’expert. — Les honoraires.

MODULE 3

  • Principes de la réparation du dommage corporel.
  • La naissance du préjudice. – Le principe de réparation intégrale.
  • Les principaux critères d’un préjudice indemnisable.
  • Rôle de l’expert, rôle du juge, rôle du régleur.
  • L’évaluation du préjudice poste par poste : la nomenclature Dintilhac.
  • Les outils d’évaluation et d’indemnisation : barèmes médicaux, référentiels indemnitaires, tables de capitalisation, etc.
  • Le recours des tiers payeurs.
  • Spécificités des traumatisés crâniens adultes et enfants.
L’ensemble est bâti pour répondre aux exigences de la loi en matière de formation des experts déjà inscrits sur les listes de cours d'appel (décret 2004-1463 du 23 décembre 2004).

Intervenants

Ci-dessous la liste des intervenants sur la formation Quadem 2023.

Me Philippe AMIEL

docteur en droit, avocat (santé publique, réparation du dommage corporel), président de l’Association française pour la qualité de l’expertise médicale (AFQEM), président du Collège de déontologie de l’Inserm

M. Yann BAY

Architecte conseil de victimes, spécialisé dans l’adaptation du logement au handicap

Me Claudine BERNFELD

avocat (réparation du dommage corporel), présidente de l’Association nationale des avocats des victimes de dommages corporels (ANADAVI)

Me Pierre-Yves CHAPEAU

docteur en droit, avocat (réparation du dommage corporel)

Me Aurélie COVIAUX

avocat (réparation du dommage corporel)

Dr Norbert DRAY

médecin conseil de victimes, membre du Conseil départemental de Seine-et-Marne de l’Ordre des Médecins

M. Bruno DUPONCHELLE

expert-comptable, expert agréé par la Cour de cassation (h), expert près la CAA de Douai

Dr Patrick FREMONT

psychiatre, ancien chef de pôle et président de CME (GHEF), ancien expert près la cour d’appel de Paris

Dr Guillaume GIRARD

PH (gynécologie-obstétrique), expert près la cour d’appel de Paris

Pr Christine GRAPIN

PU-PH (chirurgie), docteur en droit, expert près la cour d’appel de Paris, vice-présidente de l’AFQEM

Dr Bernard GUEGUEN

Expert près la cour d’appel de Paris, ancien chef du service de neurophysiologie clinique/épileptologie au Centre hospitalier Sainte-Anne

M. Paul JOLY

architecte, expert près la cour d’appel de Versailles, président du Conseil national du Handicap (CNH)

Me Vincent JULÉ-PARADE

avocat (accidentologie routière, réparation du dommage corporel)

Me Georges LACOEUILHE

avocat (défense des médecins)

Dr Anne LAURENT-VANNIER

chef du pôle Soins de suite et réadaptation Enfants aux Hôpitaux de Saint-Maurice, expert près la cour d’appel de Paris

M. Pascal MÉNARD

ergothérapeute, expert près la cour d’appel d’Aix-en-Provence

Me Cédric POISVERT

avocat (droit pénal de la santé)

Pr François VIALLA

professeur de droit, Université de Montpellier, directeur du Centre européen d’études et recherches en droit de la santé (UMR 5815, Dynamiques du droit – CNRS)

Calendrier

QUADEM, SESSION 2023

À partir du 11 janvier 2023 :

  • trois jours consécutifs par mois,
  • de janvier à juin.

Les enseignements présentiels ont lieu à Paris

  • 21 rue Daviel 75013 Paris (Société psychanalytique de Paris – SPP. M° Corvisart ou Glacière).

Horaires :

  • Matin : 9h30-12h30 (accueil café ou café virtuel à 9h00)
  • Après-midi : 14h00-17h00 (accueil café ou café virtuel à 13h30)

Déjeuner libre (nombreuses ressources à proximité).

LES DATES

à partir du XX janvier 2023 trois jours consécutifs par mois, de janvier à juin.

Les enseignements présentiels ont lieu à Paris 21 rue Daviel 75013 Paris (Société psychanalytique de Paris – SPP. M° Corvisart ou Glacière) plan d’accès.

Horaires : 9h30-12h30 (accueil café ou café virtuel à 9h00) et 14h00-17h00 (accueil café ou café virtuel à 13h30).

Janvier 2023

(Présentiel)
Mercredi 11 janvier(en présentiel)
09:00
Accueil
09:30
1. Introduction au droit (1/2) : public vs privé, hiérarchie des normes, droits fondamentaux
14:00
2. Introduction au droit (2/2) : obligations et responsabilités. - La nomenclature Dintilhac des postes de préjudices corporels.
Jeudi 12 janvier(en présentiel)
09:30
3. Responsabilités médicales
14:00
4. Stratégies pour l'indemnisation
Vendredi 13 janvier(en présentiel)
09:30
5. Perspectives historique et contemporaine de la responsabilité médicale (1/2)
14:00
6. Perspectives historique et contemporaine de la responsabilité médicale (2/2)

Février 2023

Samedi 4 février
10:00 - 12:00
En visio. Soutien à la participation : partage des retours d’expérience ; réponse aux questions et demandes de précisions. (Participation facultative, mais conseillée pour les participants entièrement à distance.)
Mercredi 8 février
09:00
Accueil visio
09:30
7. Agir en justice (organisationjudiciaire ; procédures civile; pénale et administrative)
13:30
Café virtuel
14:00
8. expertise médicale et droit pénal
Jeudi 9 février
09:00
Accueil visio
09:30
9. Les expertises médicales (amiables, judiciaires). - Déontologie et responsabilité de l'expert.
13:30
Café virtuel
14:00
10. Lire une décision, analyser la mission. - Loi Badinter et contentieux du dommage corporel consécutif aux accidents de la route.
Vendredi 10 février
09:00
Accueil visio
09:30
11. Conduite de l'expertise médicale en recours (1/2)
13:30
Café virtuel
14:00
12. Conduite de l'expertise médicale en recours

Mars 2023

Samedi 4 mars(en visio)
10:00 - 12:00
Soutien à la participation : partage des retours d’expérience ; réponse aux questions et demandes de précisions. (Participation facultative, mais conseillée pour les participants entièrement à distance.)
Mercredi 8 mars
09:00
Accueil visio
09:30
13. Les écritures de l’expert (convocations, correspondance avec les parties et la juridiction, rapport, mémoire d’honoraires) 1/2
13:30
Café virtuel
14:00
14. Les préjudices patrimoniaux
Jeudi 9 mars
09:00
Accueil visio
09:30
15. Le système ONIAM/CCI : organisation, indemnisation, procédures
13:30
Café virtuel
14:00
16. Le recours des tiers payeurs dans l'indemnisation poste par poste
Vendredi 10 mars
09:30
Le contrôle des expertises
14:00
18. Les écritures de l'expert 2/2 et présentation du Guide de l'expert 2023

Avril 2023

(Présentiel du 5 au 7)
Pour la partie en présentiel, participation à distance possible — en direct et/ou en différé —, mais présence très souhaitable si l’agenda le permet, surtout pour la journée d’exercices de mise en situation du 7 avril.)
Samedi 1er avril
10:00 - 12:00
En visio — Soutien à la participation : partage des retours d’expérience ; réponse aux questions et demandes de précisions. (Participation facultative, mais conseillée pour les participants entièrement à distance.)
Entre le samedi 1er et le mardi 4 avril(à distance)
Examen blanc : exercice d'épreuve écrite en 3heures, à réaliser ) distance entre le samedi après-midi et le mardi soir.
Mercredi 5 avril(en présentiel)
09:00
Café d'accueil
09:30
20. Corrigé de l'examen blanc
13:30
Café virtuel
14:00
21. L'expertise médicale : point de vue de l'assureur
Jeudi 6 avril(en présentiel)
09:00
Café d'accueil
09:30
22. Pratique de l'expertise judiciaire au civil (1/2)
14:00
23. Pratique de l'expertise judiciaire au civil (2/2)
Vendredi 7 avril(en présentiel)
09:00
Café d'accueil
09:30
24. Conduite de la réunion d'expertise (1/2) : exercices de mise en situation par simulation
14:00
25. Conduite de la réunion d'expertise (2/2) : exercices de mise en situation par simulation

Mai 2023

Mercredi 3 mai
09:00
Accueil visio
09:30
26. expertise architecte et ergothérapeute en indemnisation du dommage corporel
13:30
Café virtuel
14:00
27. L'expertise en psychiatrie
Jeudi 4 mai
09:00
Examen blanc (épreuve écrite à distance : cas pratique et QCM, en 3 heures dans les conditions d'examen)
14:00
28. Régimes fiscal et social de l'expert
Vendredi 5 mai
09:00
Accueil visio
09:30
29. Cas pratique d'évaluation
13:30
Café virtuel
14:00
30. Correction de l'examen blanc de mai. - L'expert et le secret médical

Juin 2023

Mercredi 7 juin
09:00
Accueil visio
09:30
31. Ultimes révisions
13:30
Café virtuel
14:00
Cas pratique d'évaluation
Jeudi 8 juin
09:30
Examen : épreuve écrite
14:00
Examen : épreuve orale (convocation sur créneau de 30 mn)
Vendredi 9 juin
09:30
Examen : épreuve orale (convocation sur créneau de 30 mn)
14:00
Examen : épreuve orale (convocation sur créneau de 30 mn)
Vendredi 23 juin(en présentiel)
09:30
Réunion conclusive et cérémonie de diplomation. — Colloque annuel.

Conditions & Tarifs

La QUADEM est une formation labellisée par l’Association française pour la qualité de l’expertise médiale (AFQEM), société savante du domaine.

La QUADEM s’adresse principalement à des professionnels de santé éligibles à l’inscription sur les listes d’experts judiciaires (dans les rubriques Santé et Sciences médicolégales de la nomenclature des spécialités).  Elle est normalement accessible aux professionnels ayant au moins cinq années de pratique après leur diplôme d’exercice : thèse de doctorat pour les médecins ; DE pour les professions paramédicales, etc. (Cette ancienneté de cinq ans dans la pratique est celle retenue par la réglementation pour l’inscription sur les listes d’experts judiciaires des cours d’appel.)

À l’issue de la formation il est délivré aux participants ayant satisfait aux épreuves d’évaluation un certificat de qualification incluant le détail de la formation dispensée et attestant de la réussite aux examens. (En cas d’échec aux évaluations, une attestation de formation est délivrée.)

La formation est en 130 h (comme pour un DU).

TARIF GÉNÉRAL (2023)

  • Le tarif « individuel » 2023 (contrat de formation directement avec le participant) est de 3 247 € net de taxes.
  • Le tarif « institutions » (convention de formation avec l’entreprise ou l’établissement) est de 4 850 € net de taxes.

Règlement des coûts de formation

Le coût de la formation se règle en trois fois.

Vous n’avez que 30 % du coût à payer à l’inscription, soit 975 € à la signature du contrat de formation (après le délai légal de réflexion de 14 jours).

Par la suite, le solde du coût de formation est appelé en deux échéances égales, en mars (35 %, soit 1 136 €) et en juin (solde de 35 %, soit 1 136 €). Le règlement des coûts de formation par les institutions se fait en une fois à la fin de la formation.

Aides au financement de la formation

Des aides au financement sont possibles par les fonds et institutions dédiés financement de la formation professionnelle : FAF-PM (médecins libéraux) ; FIF-PL (professions libérales des non-médecins) ; OPCO (“opérateurs de compétences” finançant les établissements), …

Pour aider dans des situations particulières, l’AFQEM alloue par ailleurs tous les ans des bourses de formation qui permettent de financer partiellement l’inscription à la QUADEM.

DOCUMENTATION

Une riche documentation (plus de 200 documents) est fournie, au fur et à mesure de la formation, par voie électronique, incluant :

  • des fiches-guides spécifiques à la formation
  • des modèles de structure d’expertise
  • des modèles de lettres de convocation, de courriers aux juridictions
  • des articles techniques médico-légaux et juridiques,
  • une compilation annotée des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’expertise
  • et, bien sûr, les diaporamas des intervenants.

Véritable boîte à outils — ou malle au trésor — pour l’expertise, la documentation de la Quadem accompagne les participants bien au-delà de leur année de formation, dnas leur pratique expertale.

ECHANGES ÉLECTRONIQUES

Il vous sera demandé de disposer d’un compte DropBox (gratuit) pour accéder à la documentation. (Une fiche est mise à disposition détaillant, avec des copies d’écrans, la procédure pour ouvrir un compte DropBox si vous n’en disposez pas déjà.)

Egalement, d’une connexion Internet, d’un navigateur et d’un ordinateur pourvu d’une webcam (ou d’une webcam externe) permettant de participer à des visioconférences.

Les mails d’information en cours de formation sont adressés à l’adresse mail que vous indiquez lors de l’inscription (il est, bien sûr, possible de la changer).

Un groupe Facebook “fermé” (seuls les participants inscrits y ont accès) est mis en place pour permettre les échanges généraux entre les participants de la promotion et avec l’équipe de coordination.

 

VIDÉOS DES ENSEIGNEMENTS

Les enseignements sont captés en audio et vidéo et mis en ligne à bref délai (quelques heures pour les enregistrements de visios). Les vidéos sont accessibles depuis « l’espace membre » du site de la formation (accès par identifiant et mot de passe).

Ces vidéos sont consultables en « streaming vidéo » (c’est-à-dire sans copie sur votre ordinateur : cela évite de saturer votre disque dur et, en tout état de cause, les droits sur ces enregistrements n’autorisent pas le téléchargement). Les vidéos restent accessibles durant une année après la fin de la formation.

Les "Conditions générale 2023" : un document très détaillé sur l'organisation de la formation

Vous trouverez dans le document “Conditions générales – Quadem 2023”  (CGV 2023) une description détaillée de l’organisation de la formation. Les conditions juridiques de prestation et de participation, bien sûr. Mais aussi toutes sortes de précisions sur :

  • les objectifs et caractéristiques de la formation,
  • l’organisation, la documentation, l’acès aux vidéos, les méthodes pédagogiques,
  • l’évaluation des connaissances et l’examen final,
  • l’évaluation des enseignements par les participants,
  • l’accessibilité, etc.

Ce document qui nous engage contient également la liste des intervenants, le programme jour par jour, l’indication du nombre d’heures de formation, et le “règlement intérieur” de la formation (c’est une information obligatoire). Il est repris comme composante du contrat ou de la convention de formation.

CONTRAT (OU CONVENTION) DE FORMATION

La participation à la QUADEM est régie par un contrat (inscription individuelle) ou une convention (inscription par une institution) de formation professionnelle passé entre vous et l’organisme de formation, conforme aux articles L.6353-1 (convention), L.6353-3 (contrat) et suivants du code du travail.

JURILEXIS, qui réalise la formation, est une société d’avocats inscrite au barreau de Montpellier et un  organisme de formation enregistré sous le n° 76341139634 auprès du Préfet de la région Occitanie. JURILEXIS est titulaire d’une certification QUALIOPI pour ses actions de formation.

L’AFQEM, qui labellise la QUADEM, est elle-même un organisme de formation enregistré sous le n° 76 341 092 534 après du Préfet de la région Occitanie, et référencé Datadock.

Information détaillée : Conditions générales 2022

Télécharger le document Conditions générales 2022 (informations détaillées, pédagogiques, administratives, réglementaires)

Inscriptions

LES INSCRIPTIONS À LA QUADEM 2023 SONT OUVERTES !

 

Renseignez ce questionnaire d’inscription (sur cette page ou sous ce lien) pour que nous puissions vous garantir une place.

L’inscription se fait en deux temps :

  1. Les candidatures sont examinées sur dossier (constitué à partir du formulaire de cette page) par le comité pédagogique de la formation ; vous serez informé rapidement.
  2. Dès l’acceptation, différentes pièces nécessaires à la finalisation de votre inscription (copie de diplômes professionnels) vous seront demandées ; vous pourrez les adresser par mail parallèlement au contrat de formation qui sera préparé à votre attention.

Si vous allez être inscrit par votre établissement, donnez le renseignement dans les champs prévus à cet effet ; nous prendrons contact directement avec le responsable que vous indiquerez pour établir la convention utile (vous serez en copie de nos échanges).

Les demandes d’inscription sont reçues jusqu’au 15 décembre. Exceptionnellement, des demandes peuvent encore être reçues après cette date et jusque dans le courant du mois de janvier.